Vous êtes un cadre de votre entreprise et vous souhaitez démissionner. L’une des premières clauses que votre entreprise soumettra à votre signature sera la clause de non-concurrence. Cette dernière impose l’interdiction pour le salarié de rejoindre directement ou indirectement, pendant une période d’un an, un concurrent de l’entreprise.

La clause de non concurrence

La clause de non-concurrence est un avantage pour l’entreprise car elle la protège de certains risques. Le salarié peut en effet connaître des informations confidentielles sur les produits de l’entreprise ou les clients, et peut dès lors utiliser ces informations pour le compte d’un concurrent. La clause de non-concurrence syntec permet aux entreprises de lutter contre ce type d’abus.

Pourquoi un entrepreneur doit-il la refuser

Les entrepreneurs doivent refuser la clause de non-concurrence car elle limite leurs libertés et leurs possibilités d’embaucher des salariés. Cette clause empêche le salarié de rejoindre une nouvelle entreprise, même si cela n’a aucun rapport avec son ancien poste. Elle peut aussi empêcher le salarié de créer sa propre entreprise, un risque que l’entrepreneur doit également prendre en compte.

Un entrepreneur qui veut embaucher un salarié doit donc refuser la clause de non-concurrence. Il ne doit pas se laisser décourager par les arguments des salariés qui souhaitent que cette clause soit inscrite dans leur contrat, car elle peut limiter leurs opportunités professionnelles.

L’entrepreneur pourra-t-il être amené à faire appel à d’autres ingénieurs?

La clause de non-concurrence ne s’appliquera pas si le salarié est un ingénieur, car il est rare que ces personnes aient des informations qui soient utiles à un autre employeur.